Conditions Générales de Vente
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Article 1 : Présentation des parties
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
D’une part, Monsieur Damien JEAN, désignée ci-après « le praticien », exerçant à l’adresse suivante :
24 B Rue des écoles, 25450 Damprichard, SIREN 843 242 181, agissant à titre individuel (EI);
Et d’autre part, Le « consultant » désignant toute personne physique ou morale qui procède à l’achat
de services proposés par Monsieur Damien JEAN, que cette personne ait fait la réservation elle-même
ou qu’une autre personne physique ou morale l’ait faite pour elle.
Article 2 : Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de vente xent les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente de services proposés par le praticien. Les présentes conditions générales de vente
s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Monsieur Damien
JEAN.
Des conditions particulières à une prestation particulière peuvent s’appliquer et se substituer aux
présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, elles seront communiquées au consultant par
tout moyen avant de prendre rendez-vous.
Le praticien se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente
par la publication d’une nouvelle version sur son site internet et dans son cabinet.
Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la prise de rendez-vous
effectuée par le client.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site internet du praticien à l’adresse
suivante : www.langagesacre.fr et dans son cabinet.
Le présent contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à des techniques
énergétiques. En ce sens, ce contrat relève du code de la consommation.
Le consultant déclare être en capacité de conclure un contrat avec le praticien et avoir pris
connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant, des
conditions particulières de vente liées à un service proposé par le praticien. Le consultant déclare les
accepter sans restriction ni réserve dès la prise de rendez-vous par tout moyen.
Le consultant déclare avoir été informé de la nature des prestations proposées par le praticien et
reconnaît avoir bénécié des informations et conseils nécessaires en fonction de ses besoins.
Le consultant déclare avoir pris connaissance des contre-indications aux services proposés par le
praticien et ne pas être affecté, à sa connaissance, d’une maladie ou symptômes contre indiqués pour
la pratique des techniques énergétiques sus-visées.
Article 3 : Services Proposés
Le praticien propose plusieurs approches holistiques, intégratives et sensibles qui ont pour objectif
de redonner de la vitalité au consultant, soulager ses maux physiques ou psycho-émotionnel, en
s’appuyant sur une compréhension globale de la personne et de son environnement.
Ces différentes approches placent le consultant au centre du soin, dans toutes ses dimensions,
physiques, psychiques, émotionnelles, sensibles, dans le respect de son unité corps / esprit.
Leurs modalités d’action et le déroulement de la séance sont détaillés à la demande du consultant
lors de la prise de rendez-vous.
Le consultant s’engage à en prendre connaissance avant toute prise de rendez-vous et déclare les
accepter sans restriction ni réserve dès lors qu’il prend rendez-vous par tout moyen.
Le consultant est informé et accepte que le praticien puisse utiliser les différentes techniques lors
d’une même séance.
Ces approches sont considérées comme complémentaires à une démarche médicale et ne se
substituent en aucun cas à un suivi médical.
Le consultant est informé et accepte que les techniques proposées ne donnent lieu à aucun diagnostic
médical et s’engage à consulter le praticien s’il est engagé dans un parcours de soins.
Article 4 : Modalités de réservation
La prise de rendez-vous se fait soit :
En ligne sur le site du praticien à l’adresse suivante : https://www.langagesacre.fr
Par téléphone au 06.46.37.37.65
Par mail à l’adresse mail suivante : contact@langagesacre.fr
Transmission du nom, prénom, numéro de téléphone et de l’adresse email, adresse et motif de
consultation du consultant. Sélection du service et acceptation de son prix
Article 5 : Prix et modalités de paiement
Les prix des séances sont ceux affichés dans le cabinet et sur le site du praticien. Les prix sont indiqués
en euros et ils ne sont pas assujettis à la TVA selon l’article l’article 293B du CGI.
Les prix à tarif réduit sont déterminés en fonction des ressources réelles du consultant soit après un
échange préalable entre le consultant et le praticien avant ou au début de la consultation.
Le praticien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par une réactualisation de son site
internet.
Le montant des consultations n’est pas remboursable par la sécurité sociale, mais éventuellement par votre mutuelle dans le cadre de la sophrologie.
Le paiement des consultations se fait par virement, carte bancaire ou espèces à la fin des séances.
Dans le cas d’une intervention en distanciel, le paiement se fait par virement bancaire dès la
réservation.
Article 6 : Déroulement des séances
Les séances se déroulent soit dans la nature, soit à domicile, soit au cabinet ou encore à distance.
Le consultant déclare en avoir pris connaissance avant de réserver une séance.
Article 7 : Conditions de réalisation des séances
Le consultant s’engage à préciser ses attentes et à fournir avec exactitude au praticien toutes les
informations liées notamment à sa situation personnelle, familiale, professionnelle, médicale, et / ou
toutes informations liées à ses contraintes nécessaires à la bonne réalisation des séances. Il est
responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au praticien. Aussi, la responsabilité du
praticien ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le consultant ou en cas
d’absence d’information de sa part.
Le consultant se déclare informé qu’une séance peut avoir pour effet une sensation profonde de
détente qui peut aller dans certains cas jusqu’à des effets temporaires de fatigue, de somnolence ou
une réactivation de la douleur.
Le consultant s’engage à être respectueux envers le praticien et à n’avoir aucun geste déplacé à son
égard. Il s’engage à être à l’écoute des consignes données par le praticien lors de la séance.
Le consultant est entièrement responsable de ses effets personnels pendant la séance. Le praticien ne
pourra être tenue responsable de toute détérioration ou perte de ces derniers.
Le praticien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accéder aux
intentionnalités du consultant dans les limites de ses prérogatives incluant le recours, si besoin, à un
confrère ou une consœur.
Le praticien s’engage à exercer en conscience, à partir de sa formation et de son expérience.
Article 8 : Annulation et rétractation
En cas d’annulation ou de report de la part du consultant moins de 48 heures avant la date du rendez-
vous, la séance sera considérée comme dûe. L’annulation ou la demande de report de la part du
consultant, doit être communiqué au praticien par mail à l’adresse hetresoi25450@gmail.com ou par
téléphone au 06.46.37.37.65
Tout retard excédant 15 minutes pourra donner lieu à un report du rendez-vous par le praticien.
Le praticien se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous pour quelque motif que ce
soit et prévient le consultant dans un délai raisonnable qui tient compte de la date et l’heure de la
demande de rendez-vous. Cela ne donne droit à aucun dédommagement pour le consultant. Un
report de la séance est proposé en cas d’annulation.
Article 9 : Confidentialité
Les parties reconnaissent la condentialité de toutes les informations données et échangées entre
elles lors de la séance et s’engagent à les conserver condentielles.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de condentialité et de discrétion.
Lors des séances, il est possible si besoin dans le cadre de l’accompagnement de lmer et
d’enregistrer tout ou partie du contenu de ses dernières. Toute reproduction, représentation ou
diffusion, en tout ou partie, du contenu des séances par quelque moyen que ce soit et sur un
quelconque support, est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner l’arrêt de la séance pour le consultant contrevenant
et pourra engager sa responsabilité. Le paiement de la séance sera exigible.
Tous les documents du site internet sous quelque forme que ce soit sont la propriété exclusive du
praticien. Toute représentation, toute reproduction et toute diffusion totale ou partielle de son site
sont soumises à l’autorisation préalable écrite du praticien et à défaut interdites.
Le praticien se réserve le droit de solliciter et de rendre public, après accord du consultant, l’avis
courtois et modéré de ce dernier par l’envoi d’une demande d’avis sur google dans le respect des
règles de condentialité susmentionnées et des restrictions légales en vigueur.
Article 10 : Protections des données
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 complétée par le règlement général
sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 1978, le consultant dispose d’un
droit d’accès, de modication, d’opposition et de rectication des données personnelles collectées
par le praticien.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le consultant consent à la collecte et l’utilisation de
ces données pour le traitement de la prise de rendez-vous et l’usage interne du praticien.
En renseignant son adresse email en ligne sur le site internet du praticien, le consultant pourra recevoir
des emails contenant des informations pratiques relatives à l’activité du praticien.
Le consultant peut à tout moment se désinscrire en contactant le praticien par email à
contact@langagesacre.fr
Article 11 : Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution
de l’une quelconque de leurs obligations au terme des présentes découle d’un cas fortuit ou de de
force majeure.
Article 12 : Réclamation
Le cas échéant, le consultant peut adresser toute réclamation au praticien par mail ou par sms.
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